Qu’il s’agisse de rénover une maison, de construire un immeuble, de réaliser des travaux de voirie ou d’intervenir sur un réseau enterré, un chantier peut parfois être à l’origine de contestations.

Fissures apparues sur une façade voisine, dégradation d’une clôture, dommages à une voirie, désaccord sur l’état initial d’un bien… Les litiges liés aux travaux sont fréquents et peuvent entraîner des conséquences financières importantes.

Pour éviter ces difficultés, de nombreux maîtres d’ouvrage, entreprises, collectivités et particuliers choisissent de faire réaliser un constat avant travaux par un commissaire de justice.

Cette démarche simple permet de sécuriser le chantier et de disposer d’une preuve objective de l’état des lieux avant le début des opérations.

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Qu’est-ce qu’un constat avant travaux ?

Le constat avant travaux consiste à établir un état précis et détaillé des biens susceptibles d’être affectés par un chantier.

Le commissaire de justice se rend sur place afin de décrire de manière objective l’environnement existant avant toute intervention.

Selon les situations, il peut constater :

• l’état d’un immeuble voisin ;
• une façade ;
• une toiture ;
• des murs de clôture ;
• des parties communes ;
• une voirie ;
• des trottoirs ;
• des espaces verts ;
• des réseaux apparents ;
• des locaux professionnels.

Le constat est généralement accompagné de photographies permettant d’illustrer les constatations réalisées.

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Pourquoi réaliser un constat avant travaux ?

L’objectif principal est simple :

👉 préserver la preuve de l’état initial des lieux.

En cas de contestation ultérieure, le constat permet de déterminer avec précision :

• ce qui existait avant le chantier ;
• ce qui est apparu après les travaux ;
• l’origine potentielle des désordres invoqués.

Il constitue ainsi un outil de prévention particulièrement efficace.

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Une protection pour toutes les parties

Contrairement à une idée reçue, le constat avant travaux ne protège pas uniquement l’entreprise réalisant les travaux.

Il sécurise également :

Le maître d’ouvrage

Qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une collectivité, le maître d’ouvrage limite le risque de réclamations injustifiées.

Les entreprises intervenantes

Les professionnels du bâtiment peuvent démontrer qu’un désordre préexistait au chantier.

Les riverains

Les voisins disposent eux aussi d’une photographie fidèle de l’état de leur bien avant les travaux.

Cette neutralité fait toute la valeur du constat.

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Dans quels types de travaux est-il recommandé ?

Le constat avant travaux est particulièrement pertinent pour :

• les extensions de maison ;
• les rénovations lourdes ;
• les travaux de terrassement ;
• les démolitions ;
• les constructions neuves ;
• les travaux de voirie ;
• les interventions sur réseaux ;
• les chantiers en centre-ville ;
• les opérations à proximité d’immeubles anciens.

Plus l’environnement est sensible, plus l’intérêt du constat est important.

👉 À ce sujet, découvrez également : https://cdj-mbma-amiens.fr/nos-missions/constat-de-voirie-et-demprise-sur-le-domaine-public-pourquoi-faire-appel-a-un-commissaire-de-justice/

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Comment se déroule l’intervention ?

Le commissaire de justice organise une visite des lieux avant le démarrage des travaux.

Lors de cette intervention, il :

• observe les biens concernés ;
• relève les éventuelles fissures ou dégradations existantes ;
• photographie les lieux ;
• décrit précisément ses constatations ;
• établit un procès-verbal de constat.

Le document remis constitue ensuite une preuve pouvant être produite en cas de litige.

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Le constat peut-il être réalisé chez les voisins ?

Oui, avec leur accord.

Dans de nombreuses opérations, les propriétés voisines sont intégrées au périmètre du constat afin de documenter leur état avant les travaux.

Cette pratique est particulièrement fréquente lors :

• des travaux en mitoyenneté ;
• des opérations de démolition ;
• des chantiers en zone dense ;
• des travaux susceptibles de provoquer des vibrations.

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Et après les travaux ?

En cas de réclamation, le constat avant travaux permet de comparer la situation initiale avec l’état constaté après le chantier.

Il devient alors beaucoup plus facile d’identifier :

• l’existence réelle d’un dommage ;
• son évolution ;
• son éventuel lien avec les travaux réalisés.

Cette preuve facilite souvent la résolution amiable du différend.

👉 Découvrez également les solutions de règlement amiable proposées par l’étude : https://cdj-mbma-amiens.fr/des-solutions-alternatives/

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Le constat avant travaux est-il obligatoire ?

Dans la plupart des situations, non.

Toutefois, certains maîtres d’ouvrage, assureurs, collectivités ou donneurs d’ordre peuvent l’exiger contractuellement.

Même lorsqu’il n’est pas imposé, il constitue souvent une mesure de prudence particulièrement pertinente au regard des coûts potentiels d’un contentieux.

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Une preuve particulièrement utile en cas de litige

Lorsqu’un différend survient plusieurs mois après un chantier, les souvenirs deviennent imprécis et les situations évoluent.

Le constat permet alors de s’appuyer sur des éléments objectifs établis avant le commencement des travaux.

Il complète utilement d’autres moyens de preuve.

👉 Pour approfondir cette question : https://cdj-mbma-amiens.fr/notre-metier/preuve-ecrite-temoignage-constat-quelles-differences-et-quelle-preuve-choisir/

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Amiens, Somme, Oise et Aisne : sécurisez vos travaux

Notre étude accompagne les particuliers, entreprises, collectivités et professionnels du bâtiment à Amiens, dans la Somme, l’Oise et l’Aisne pour la réalisation de constats avant travaux.

Qu’il s’agisse d’un chantier privé, d’une opération immobilière ou de travaux publics, une preuve établie avant le démarrage des travaux constitue souvent la meilleure protection contre les contestations futures.

👉 À lire également : https://cdj-mbma-amiens.fr/nos-missions/constat-de-degat-des-eaux-proteger-vos-droits-face-a-lassurance-et-au-voisinage/

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Ce qu’il faut retenir

✔ Le constat avant travaux permet de figer l’état des lieux avant un chantier.

✔ Il protège aussi bien le maître d’ouvrage que les entreprises et les riverains.

✔ Il constitue une preuve objective en cas de contestation.

✔ Il est particulièrement recommandé pour les travaux importants ou réalisés à proximité de tiers.

✔ Une intervention préventive coûte souvent beaucoup moins cher qu’un contentieux.