huissier-amiens@scpmargollebarbet.fr 4, rue du Général Leclerc - 80000 AMIENS 03 22 91 38 17

  • Home
  • Auteur/autrice : CDJ MBM
À quoi sert une mise en demeure ? Découvrez son rôle juridique et l’intérêt de la faire délivrer par un commissaire de justice.
CDJ MBM 9 février 2026 0 Comments

La mise en demeure expliquée : rôle, effets et rédaction

Dans de nombreuses situations de la vie quotidienne ou professionnelle, un différend peut naître : facture impayée, obligation non respectée, contrat inexécuté.Avant d’engager une procédure judiciaire, la mise en demeure constitue une étape essentielle. Bien comprise et

Dégât des eaux : le constat par commissaire de justice permet de prouver les dommages et de sécuriser vos droits face à l’assurance et au voisinage.
CDJ MBM 3 février 2026 0 Comments

Constat de dégât des eaux : protéger vos droits face à l’assurance et au voisinage

Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents en matière d’habitation.Pourtant, ses conséquences peuvent être lourdes : désaccords avec l’assureur, litiges entre voisins, contestation de l’origine du sinistre ou de l’étendue des dommages.Dans ce

Décision de justice familiale inexécutée ? Découvrez comment le commissaire de justice intervient pour faire respecter vos droits légalement.
CDJ MBM 27 janvier 2026 0 Comments

L’exécution d’une décision de justice familiale : comment intervient le commissaire de justice ?

Dans le cadre familial, les décisions de justice visent avant tout à organiser la vie des personnes concernées : résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire, remise d’un bien ou respect d’une obligation.Cependant, il arrive que

Pourquoi faire établir un constat d’inventaire par un commissaire de justice en cas de cessation, liquidation ou transmission d’entreprise ? Sécurité juridique et preuve fiable.
CDJ MBM 20 janvier 2026 0 Comments

Constat d’inventaire pour cessation d’activité, liquidation ou transmission : un acte clé de sécurité juridique

Lorsqu’une entreprise cesse son activité, est placée en liquidation ou fait l’objet d’une transmission, la question de l’inventaire des biens devient centrale.Dans ces situations souvent complexes, le constat d’inventaire réalisé par un commissaire de justice constitue une

Bail meublé ou vide : quelles sont les obligations légales du bailleur et comment le commissaire de justice sécurise la location et prévient les litiges.
CDJ MBM 13 janvier 2026 0 Comments

Bail meublé, bail vide : les obligations légales du bailleur et l’intervention du commissaire de justice

Mettre un logement en location implique de respecter un cadre juridique précis. Toutefois, selon que le logement est loué vide ou meublé, les règles applicables diffèrent sensiblement.Dans ce contexte, le commissaire de justice intervient comme un acteur

Pourquoi faire établir un inventaire de mobilier par un commissaire de justice ? Valeur juridique, cas pratiques et sécurité en cas de litige.
CDJ MBM 7 janvier 2026 0 Comments

Inventaire de mobilier : pourquoi le faire établir par un commissaire de justice ?

L’inventaire de mobilier est une démarche souvent sous-estimée, alors qu’elle joue un rôle central dans de nombreuses situations juridiques : succession, séparation, procédure judiciaire, relations locatives ou professionnelles.Faire appel à un commissaire de justice permet de transformer

Quel est le prix d’un constat de commissaire de justice ? Honoraires libres, critères de coût, TVA et valeur juridique : découvrez tout ce qu’il faut savoir.
CDJ MBM 30 décembre 2025 0 Comments

Combien coûte un constat de commissaire de justice ?

Le constat de commissaire de justice est un moyen de preuve particulièrement efficace et reconnu par les tribunaux. Mais une question revient souvent : combien coûte un constat ? Contrairement à certaines idées reçues, son prix n’est

Découvrez comment un constat de nuisances sonores réalisé par un commissaire de justice constitue une preuve solide pour faire cesser les troubles et obtenir réparation.
CDJ MBM 23 décembre 2025 0 Comments

Le constat de nuisances sonores : une preuve essentielle pour faire cesser les troubles

Les nuisances sonores — qu’il s’agisse de tapage nocturne, de bruits répétés ou d’appareils bruyants — peuvent rapidement détériorer votre qualité de vie. Lorsque le dialogue ne suffit plus, il est essentiel de réunir des preuves objectives.

Commissaire de justice et avocat interviennent souvent dans les mêmes situations de conflit ou de litige. Pourtant, leurs rôles sont bien distincts. Qui fait quoi ? À quel moment faut-il faire appel à l’un ou à l’autre ? Cet article vous aide à comprendre simplement les missions de chacun.
CDJ MBM 15 décembre 2025 0 Comments

Commissaire de justice ou avocat : qui fait quoi et quand faire appel à chacun ?

Lorsqu’un litige survient, beaucoup de justiciables hésitent : faut-il contacter un commissaire de justice ou un avocat ?Ces deux professionnels du droit ont des compétences complémentaires, mais leurs missions, leurs pouvoirs et leur rôle dans la procédure

Livraison abîmée, incomplète ou non conforme ? Découvrez comment le constat de commissaire de justice sécurise vos preuves et facilite vos recours.
CDJ MBM 9 décembre 2025 0 Comments

Constat de livraison défectueuse ou non conforme : comment un commissaire de justice protège vos droits

Recevoir un colis abîmé, incomplet ou qui ne correspond pas du tout à ce que vous avez commandé est une situation frustrante… et très fréquente. Que ce soit pour un meuble, un appareil électroménager, du matériel informatique

Articles récents

À quoi sert une mise en demeure ? Découvrez son rôle juridique et l’intérêt de la faire délivrer par un commissaire de justice.

La mise en demeure expliquée : rôle,

9 février 2026
Dégât des eaux : le constat par commissaire de justice permet de prouver les dommages et de sécuriser vos droits face à l’assurance et au voisinage.

Constat de dégât des eaux : protéger

3 février 2026
Décision de justice familiale inexécutée ? Découvrez comment le commissaire de justice intervient pour faire respecter vos droits légalement.

L’exécution d’une décision de justice familiale :

27 janvier 2026
Pourquoi faire établir un constat d’inventaire par un commissaire de justice en cas de cessation, liquidation ou transmission d’entreprise ? Sécurité juridique et preuve fiable.

Constat d’inventaire pour cessation d’activité, liquidation ou

20 janvier 2026