Archives des constat - CDJ MBMA AMIENS

Dégât des eaux : le constat par commissaire de justice permet de prouver les dommages et de sécuriser vos droits face à l’assurance et au voisinage.

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CDJ MBM 3 février 2026 0 Comments

Constat de dégât des eaux : protéger vos droits face à l’assurance et au voisinage

Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents en matière d’habitation.Pourtant, ses conséquences peuvent être lourdes : désaccords avec l’assureur, litiges entre voisins, contestation de l’origine du sinistre ou de l’étendue des dommages.Dans ce

Pourquoi faire établir un constat d’inventaire par un commissaire de justice en cas de cessation, liquidation ou transmission d’entreprise ? Sécurité juridique et preuve fiable.

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CDJ MBM 20 janvier 2026 0 Comments

Constat d’inventaire pour cessation d’activité, liquidation ou transmission : un acte clé de sécurité juridique

Lorsqu’une entreprise cesse son activité, est placée en liquidation ou fait l’objet d’une transmission, la question de l’inventaire des biens devient centrale.Dans ces situations souvent complexes, le constat d’inventaire réalisé par un commissaire de justice constitue une

Quel est le prix d’un constat de commissaire de justice ? Honoraires libres, critères de coût, TVA et valeur juridique : découvrez tout ce qu’il faut savoir.

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CDJ MBM 30 décembre 2025 0 Comments

Combien coûte un constat de commissaire de justice ?

Le constat de commissaire de justice est un moyen de preuve particulièrement efficace et reconnu par les tribunaux. Mais une question revient souvent : combien coûte un constat ? Contrairement à certaines idées reçues, son prix n’est

Découvrez comment un constat de nuisances sonores réalisé par un commissaire de justice constitue une preuve solide pour faire cesser les troubles et obtenir réparation.

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CDJ MBM 23 décembre 2025 0 Comments

Le constat de nuisances sonores : une preuve essentielle pour faire cesser les troubles

Les nuisances sonores — qu’il s’agisse de tapage nocturne, de bruits répétés ou d’appareils bruyants — peuvent rapidement détériorer votre qualité de vie. Lorsque le dialogue ne suffit plus, il est essentiel de réunir des preuves objectives.

Livraison abîmée, incomplète ou non conforme ? Découvrez comment le constat de commissaire de justice sécurise vos preuves et facilite vos recours.

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CDJ MBM 9 décembre 2025 0 Comments

Constat de livraison défectueuse ou non conforme : comment un commissaire de justice protège vos droits

Recevoir un colis abîmé, incomplet ou qui ne correspond pas du tout à ce que vous avez commandé est une situation frustrante… et très fréquente. Que ce soit pour un meuble, un appareil électroménager, du matériel informatique

Détectez et stoppez une sous-location illicite. Le commissaire de justice sécurise la preuve, chiffre les préjudices et accompagne le bailleur dans ses démarches.

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CDJ MBM 25 novembre 2025 0 Comments

Sous-location illicite : comment le commissaire de justice protège les droits du bailleur

La sous-location non autorisée explose, notamment via les plateformes de location saisonnière. Pourtant, elle est strictement encadrée par la loi, et un bailleur peut parfaitement agir lorsqu’un locataire loue le logement sans autorisation. Le commissaire de justice

Destruction de marchandises : pourquoi faire intervenir un commissaire de justice ? Découvrez l’intérêt, le déroulement et la valeur juridique du constat de destruction de stock.

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CDJ MBM 18 novembre 2025 0 Comments

Le constat de destruction de stock par le commissaire de justice : pourquoi est-ce si important ?

Lorsque des produits doivent être détruits — parce qu’ils sont abîmés, périmés, contrefaits ou simplement invendables — il est essentiel de pouvoir prouver que tout a été fait correctement. Le commissaire de justice peut alors dresser un

Non-présentation d’enfant ? Le constat d’un commissaire de justice prouve le manquement et renforce vos droits parentaux devant le juge.

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CDJ MBM 4 novembre 2025 0 Comments

Non-présentation d’enfant : comment réagir pour protéger vos droits ?

Lors d’une séparation, le respect des décisions de garde ou de droit de visite est essentiel à l’équilibre de l’enfant et à la sérénité des parents. Pourtant, il arrive qu’un parent refuse de remettre l’enfant au moment

Un post diffamatoire ou une fausse page en ligne ? Le constat sur les réseaux sociaux par un commissaire de justice fixe une preuve numérique valable en justice.

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CDJ MBM 28 octobre 2025 0 Comments

Constat sur les réseaux sociaux : une preuve numérique reconnue par les tribunaux

Un commentaire diffamatoire sur Facebook, une photo volée sur Instagram, une fausse page d’entreprise sur X ou TikTok…Sur les réseaux sociaux, tout peut aller très vite. Mais quand une publication porte atteinte à vos droits, il ne

Constat de dégât des eaux : protéger vos droits face à l’assurance et au voisinage

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Combien coûte un constat de commissaire de justice ?

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